ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les sites www.REMOVE4YOU.com appartiennent à la société REMOVE4YOU, SIRET 822 937 157 000 11, dont le siège social est situé au 359 rue Carnot 30220 SAINT LAURENT D’AIGOUZE
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.REMOVE4YOU.com
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande, et constituent le contrat qui lie le client et REMOVE4YOU. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du présent contrat.
« CLIENT » désigne toute personne physique majeure ou personne morale, sollicitant les services de REMOVE4YOU. La personne ou l’entreprise signataire des présentes Conditions Générales de Vente (signature accompagnée de la mention BON POUR ACCORD sur le devis) se porte garante du paiement de la facture même si celle-ci doit être établie au nom d’un tiers.
REMOVE4YOU propose des services de personnalisation. Le CLIENT est informé sur le devis des Conditions Générales de Vente et peut les consulter à tout moment sur le site internet REMOVE4YOU.COM à l’adresse : https://www.remove4you.com/content/2-conditions-generales-de-vente.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Lors de la commande du Client, REMOVE4YOU publie la disponibilité du produit choisi. Si le produit est indisponible, le Client ne peut l'ajouter au panier sauf mention indiquant clairement une précommande. Les prix indiqués sur les fiches produits sont les seuls valables en cas de litige.
Les offres de REMOVE4YOU sont valables pendant la seule durée de leur visibilité sur le site.
ARTICLE 3 : DEVIS
Le devis est effectué gratuitement par REMOVE4YOU, soit à partir du générateur en ligne, soit à partir des échanges par mails, et ce sans engagement pour le CLIENT, sauf cas particulier mentionné par écrit sous forme de courriel au CLIENT, notamment lorsque le devis entraîne un travail de recherche.
Le devis est généré directement en ligne ou envoyé par courriel au CLIENT. L’acceptation du devis implique une bonne compréhension de ce document par le CLIENT.
Le devis est valable un (1) mois à compter de sa date d’émission et n’engage pas le CLIENT tant que celui-ci n’a pas confirmé avoir accepté l’offre proposée. Passé ce délai, REMOVE4YOU est autorisé à modifier le prix. Les prix convenus verbalement n’engagent REMOVE4YOU que s’ils ont été confirmés par une offre écrite par PDF ou par courriel.
En cas d’acceptation, le CLIENT devra valider le devis sur internet via le lien fourni, imprimer le devis, le signer, apposer la date et la mention manuscrite « BON POUR ACCORD ». Tout devis signé par le CLIENT vaut Bon de commande. Le devis signé doit être envoyé par courrier postal à l’adresse du siège de REMOVE4YOU avec le règlement de l’acompte, par chèque ou virement, d’un montant minimum de 50 % de la somme totale, sauf autres conditions mentionnées dans le devis.
Le devis accepté et signé par le CLIENT engage les deux parties.
Néanmoins, REMOVE4YOU se réserve le droit de refuser une commande personnalisée :
- jugée inadéquate à la technique de broderie ou de tissage.
- suite à l’édition d’un devis en ligne où il y aurait une erreur manifeste de quantité ou de tarification.
- avec un client pour lequel il existerait un litige concernant le règlement d’une commande antérieure.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port. Ces prix englobent la totalité du produit et de ses éventuels accessoires définis sur la fiche produit.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.
Les remises sur les quantités ne sont valable que sur un produit identique avec le même modèle de personnalisation.
ARTICLE 5 : VALIDATION DES COMMANDES
Tout bon de commande signé du Client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
Lors de la commande du Client, toute erreur de sa part dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de ses propres coordonnées ne saurait impliquer la responsabilité de REMOVE4YOU dans la livraison des produits commandés.
ARTICLE 6 : PRODUCTION
Toute création d’un client à travers le site web ou un fichier sera automatiquement soumise à une étude de réalisation par REMOVE4YOU. REMOVE4YOU se réserve donc le droit de refuser une commande personnalisée jugée inadéquate à la technique de broderie, de tissage ou d’impression.
Toute demande de modification du volume d'une commande passée par un client, ne pourra être prise en compte par REMOVE4YOU et fera l’objet d’une autre commande.
Toute demande de modification de composition (couleur, forme, taille, etc…) effectuée après la validation de la maquette digitale ou du « Bon à tirer » (BAT) par le client engendrera un surcout de 20 euros payable avant la production.
Tout changement de produit ou de technique (exemple : passage de la broderie au tissage) après la validation de la maquette digitale ou du « Bon à tirer » (BAT) par le client engendrera un surcout de 20 euros payable avant la production.
REMOVE4YOU s’engage à choisir la couleur la plus proche possible du projet du client notamment grâce à la nomenclature PANTONE. Néanmoins, la réalisation reste limitée au choix disponible de couleurs de tissus et de fils. Compte tenu des différences de calibration colorimétrique des écrans, REMOVE4YOU ne pourra être tenu responsable des différences de nuances de couleur, et ce notamment lors de la validation de l’échantillon par photographie.
Pour toute réalisation, les quantités peuvent varier de +/- 5% livrables et facturables en conséquence.
ARTICLE 7 : DELAI DE PRODUCTION
Le délai de production est de quatre semaines minimum. La date de fin de production estimée n’est qu’à titre informatif et indicatif ; celle-ci dépend notamment des éventuelles modifications demandées par le CLIENT.
REMOVE4YOU ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à un cas de force majeure.
ARTICLE 8 : LIVRAISON
La livraison est faite à l'adresse que le Client aura indiquée lors de sa commande. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète, REMOVE4YOU se dégage de toutes responsabilités. Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins. Le Client accepte en conséquence tous les risques, notamment ceux afférents au transport.
Dans le cas d'une rupture de stock imprévu pour un article commandé, le Client sera averti immédiatement par REMOVE4YOU, afin de l'informer du délai éventuel et lui permettre d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement immédiat et intégral des sommes déjà versées.
Dès la réception du colis par le Client, il devra en vérifier le contenu. Le Client ne pourra émettre des réserves que si le paquet est endommagé ou si son contenu n’est pas conforme à sa commande. Dans le cas d'un retour de produit, les frais de transport et de douane sont à la charge du Client.
ARTICLE 9 : DELAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs et de l'ordre d'arrivée des commandes.
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.
REMOVE4YOU ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à un cas de force majeure.
ARTICLE 10 : MODALITE DE PAIEMENT ET SECURISATION
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande ou de la signature du devis dans le cadre de produits personnalisés.
REMOVE4YOU se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande en provenance d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le Client pourra régler par Paypal ou par Carte Bancaire. REMOVE4YOU ne stocke ni n'a accès aux coordonnées bancaires du client lors de son achat par le module de paiement sécurisé de la banque.
ARTICLE 11 : RECTRACTATION
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Néanmoins cette possibilité de rétractation ne s'appliquent pas aux paquets cadeaux et les produits personnalisés.
ARTICLE12 : REGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Nîmes (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 13 : DISPOSITIONS DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Le Client peut à tout moment modifier ses coordonnées en cliquant sur le lien Mon Compte.
ARTICLE 14 : ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les prix sont expressément acceptés par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Nous nous engageons à ne pas vendre, louer, prêter ou donner vos informations personnelles. Elles ne sont utilisées que dans le seul cadre de vos achats chez REMOVE4YOU.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
ARTICLE 15 : DROIT ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble du catalogue et du site web relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf notre autorisation expresse. Utilisation des logos attachés à des marques : les marques citées dans les pages de ce site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Conformément à la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle, toute reproduction et/ou utilisation sans leur accord est strictement interdite.
Toute commande portant ou incluant la reproduction d'un logo ou autre élément qui bénéficie de la protection intellectuelle ou artistique implique que l'acheteur a l'autorisation de le reproduire.
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ARTICLE 13 : INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE
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